Le secteur de la restauration rapide est en vogue malgré la crise sanitaire. Beaucoup de Lillois, au bon souvenir de soirées à travers la rue de Gand et de ses petits estaminets, décident aujourd’hui de se faire livrer.
Nous avons eu le plaisir de retrouver au cabinet des entrepreneurs ayant la même volonté de faire plaisir aux gens grâce à de bons petits plats.
Pizzéria, friterie ou encore traiteur, nous les accompagnons dans l’ensemble de leurs démarches juridiques pour la création de leur petite entreprise.
Comme un avant-goût, nous vous livrons les formes de sociétés les plus adaptées à ce secteur ainsi que les différentes obligations à ne pas oublier avant d’ouvrir un restaurant.
- Les formes juridiques dans la restauration rapide
- La SARL (EURL en présence d’un seul associé)
- L’Entreprise Individuelle
- La SAS (SASU en présence d’un seul associé)
- Paiement de l’impôt sur les sociétés par la SAS ;
- L’imposition des dividendes de SAS. En effet, les dividendes perçus par les associés de la SAS entrent dans leur assiette fiscale, les associés sont donc imposés dessus au titre de l’impôt sur leurs revenus personnels.
- Flat Tax de 30% : Comprend 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux (8% pour les dirigeants) ;
- Option pour l’ancien régime : Barème progressif allant de 0 à 45% après application d’un abattement de 40%, auquel s’ajoute 15,5% de prélèvements sociaux.
- Demande effectuée dans les 5 années qui suivent la constitution ;
- Option approuvée par l’unanimité des associés ;
- Exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale ou agricole ;
- Employer moins de 50 salariés ;
- Chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ;
- SAS non cotée en bourse ;
- Capital social tenu à hauteur de 50% minimum par une personne physique ;
- Capital détenu à hauteur de 34% minimum par le(s) président(s).
- Les obligations du restaurateur
- Les permis d’exploitation et l’obtention de la licence
- La formation Hygiène